La dernière mise à jour des présentes Conditions générales d’utilisation (« Conditions ») date du 17 Octobre 2023.

Coachissan.com est proposé par ISSAN COACHING & SERVICES, entreprise immatriculée auprès du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier en République de Côte d’Ivoire sous le numéro  RCCM: CI-ABJ-03-2023-B13-04488 

Coachissan.com a pour objectif d’améliorer les conditions de vie par l’apprentissage dans le domaine du Marketing Digital.  Notre plateforme et nos services doivent être encadrés par des règles afin d’en garantir la sûreté pour vous, pour nous. Les présentes Conditions s’appliquent à toutes vos activités sur le site Web COACHISSAN, nos API et à tout autre service associé (les « Services »).

Table des matières

1. Comptes

2. Inscription aux cours et accès illimité

3. Règlements, crédits et remboursements

4. Règles en matière de contenus et de comportements

5. Droits de COACHISSAN sur le contenu que vous publiez

6. Utilisation de COACHISSANà vos propres risques

7. Droits de COACHISSAN

8. Dispositions juridiques diverses

9. Résolution des litiges

10. Mises à jour de ces Conditions

11. Comment nous contacter

1. Comptes

Vous avez besoin d’un compte pour la plupart des activités relatives à notre plateforme. Conservez votre mot de passe dans un lieu sûr, car vous êtes responsable de toute activité associée à votre compte. Si vous pensez que quelqu’un d’autre utilise votre compte sans votre autorisation, faites-le-nous savoir en contactant notre Équipe Support. Pour utiliser COACHISSAN, vous devez avoir atteint l’âge minimal requis dans votre pays pour l’inscription à des services en ligne.

Vous avez besoin d’un compte pour la plupart des activités de notre plateforme, y compris pour acheter et vous inscrire à un cours ou pour soumettre un cours à des fins de publication. Lorsque vous configurez votre compte, vous devez fournir des informations exactes et complètes, y compris une adresse e-mail valide, et vous devez ensuite mettre à jour régulièrement votre compte afin que ces informations restent exactes et complètes. Vous avez l’entière responsabilité de votre compte et de tout ce qui se passe sur votre compte, y compris de tout préjudice ou dommage causé (à nous ou à quiconque) par un tiers utilisant votre compte sans votre autorisation. Cela signifie que vous devez faire très attention à votre mot de passe. Vous ne pouvez pas transférer votre compte à quelqu’un d’autre ni utiliser le compte d’un tiers. Si vous nous contactez pour obtenir l’accès à un compte, nous ne répondrons favorablement à votre demande qu’une fois que vous nous aurez transmis les informations requises prouvant que vous êtes le propriétaire de ce compte. En cas de décès d’un utilisateur, le compte de celui-ci sera fermé.

Vous n’êtes pas autorisé à partager vos identifiants de connexion à votre compte avec quiconque. Vous êtes responsable de ce qui se passe sur votre compte.

Les participants  doivent avoir au moins 18 ans pour créer un compte sur COACHISSAN et utiliser les Services. Si vous avez moins de 18 ans, mais que vous avez l’âge requis pour accepter l’utilisation de services en ligne dans votre pays (par exemple, 13 ans aux États-Unis et 16 ans en Irlande), vous ne pouvez pas configurer de compte, mais nous vous encourageons à demander à un parent ou à un représentant légal d’ouvrir un compte et de vous aider à vous inscrire à des cours appropriés. Si vous n’avez pas l’âge d’accepter l’utilisation de services en ligne, vous ne pouvez pas créer de compte COACHISSAN. Si nous découvrons que vous avez créé un compte qui enfreint ces règles, nous fermerons votre compte.

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en suivant la procédure décrite ici. Consultez notre Politique de confidentialité pour savoir ce qui se passe lorsque vous supprimez votre compte.

2. Inscription aux cours 

Lorsque vous vous inscrivez à un cours, vous obtenez une licence de notre part pour y accéder par le biais des Services COACHISSAN et uniquement à cette fin. N’essayez pas de transférer ou de revendre des cours de quelque façon que ce soit. La licence accorde un accès sur 1 ans au cours auquel vous vous êtes inscrit, à moins que nous devions désactiver ledit cours pour des raisons de conflit avec la législation ou nos politiques.

En des termes juridiques plus complets, COACHISSAN vous accorde (en tant que participant) une licence limitée, non exclusive, non transférable pour accéder et consulter les cours et les contenus associés pour lesquels vous vous êtes acquitté de tous les frais requis, uniquement à des fins personnelles, non commerciales et pédagogiques via les Services, conformément à ces Conditions et à toute condition ou restriction associée à un cours spécifique ou à une fonctionnalité spécifique de nos Services. Toute autre utilisation est formellement interdite. Vous n’avez pas le droit de reproduire, redistribuer, transmettre, céder, vendre, diffuser, louer, partager, prêter, modifier, adapter, éditer, créer des œuvres dérivées, accorder une sous-licence, ou autrement transférer ou utiliser un quelconque cours sans recevoir au préalable à cet effet une autorisation explicite de notre part, sous forme écrite et signée par un représentant habilité de COACHISSAN. 

 Toutefois, nous nous réservons le droit à tout moment de révoquer toute licence permettant d’accéder à/et d’utiliser un cours, dans l’éventualité où nous déciderions ou serions tenus de désactiver l’accès à ce cours pour des raisons de conflit avec la législation ou nos politiques. Cela peut être le cas, par exemple, si le cours auquel vous vous êtes inscrit fait l’objet d’une plainte pour atteinte aux droits d’auteur ou si nous estimons que son contenu va à l’encontre de nos Directives sur la confiance et la sécurité. 

3. Règlements, crédits et remboursements

Lorsque vous effectuez un règlement, vous convenez d’utiliser un mode de paiement valide. Pour la plupart des cours, si vous n’êtes pas satisfait, vous avez jusqu’à 30 jours après achat pour demander un remboursement ou un crédit à COACHISSAN.

3.1 Tarification

Les prix des cours sur COACHISSAN sont déterminés en fonction des termes et Conditions d’utilisation.

Nous lançons régulièrement des promotions pour nos cours, et certains d’entre eux sont proposés à prix réduit uniquement pour une période déterminée. Le prix applicable pour un cours est celui qui est indiqué au moment où vous réglez votre achat. Tout prix affiché pour un cours spécifique peut également être différent selon que les utilisateurs sont connectés à leur compte ou ne sont pas inscrits ou pas connectés, car certaines de nos promotions sont réservées aux nouveaux utilisateurs.

Si vous êtes connecté à votre compte, la devise affichée est définie d’après le lieu où vous vous trouviez lors de la création de votre compte. Si vous n’êtes pas connecté à votre compte, la devise affichée est définie d’après le pays dans lequel vous vous trouvez. Nous ne permettons pas aux utilisateurs de voir les prix dans d’autres devises.

Si vous êtes un participant résidant dans un pays où une taxe d’utilisation et de vente, une taxe sur les biens et services ou une taxe sur la valeur ajoutée s’appliquent à la vente aux consommateurs, nous sommes tenus de collecter et de verser ces taxes aux autorités fiscales compétentes. Selon votre pays, le prix indiqué peut inclure lesdites taxes ou des taxes peuvent être ajoutées lors du paiement.

3.2 Règlements

Vous acceptez de payer les frais dus pour les cours que vous achetez, et vous nous autorisez à débiter votre carte bancaire ou à procéder au règlement par tout autre moyen de paiement.

COACHISSAN travaille avec des partenaires de traitement des règlements tiers afin de vous proposer les modes de paiement les plus pratiques dans votre pays et afin de garantir la sécurité de vos informations de paiement. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

Pour tout achat, vous convenez de ne pas utiliser de mode de paiement non valide ou non autorisé. Si le processus de paiement échoue, mais que vous avez quand même accès au cours auquel vous vous êtes inscrit, vous convenez de nous régler le montant dû dans les 03 jours après notification de notre part. Nous nous réservons le droit de désactiver l’accès à tout cours pour lequel nous n’avons pas reçu le règlement adéquat.

3.3 Remboursements et crédits de remboursement

Si le cours que vous avez acheté ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez demander dans les 30 jours suivant votre achat du cours à ce que COACHISSAN vous rembourse. Nous nous réservons le droit d’appliquer le remboursement sous forme de crédit de remboursement ou de remboursement selon le mode de paiement d’origine, et ce, à notre discrétion, en fonction de ce qui est possible pour nos partenaires de traitement des règlements, de la plateforme sur laquelle vous avez acheté votre cours. Aucun remboursement ne vous est dû si vous en faites la demande plus de 30 jours après votre achat. Toutefois, si un cours que vous avez acheté précédemment est désactivé pour des raisons juridiques ou réglementaires, vous avez droit à un remboursement au-delà de cette limite de 30 jours. Par ailleurs, COACHISSAN se réserve le droit de rembourser des participants au-delà de la limite de 30 jours en cas de fraude suspectée ou confirmée sur leur compte.

Si nous décidons d’émettre des crédits de remboursement sur votre compte, ils seront automatiquement pris en considération lors de votre prochain achat d’un cours sur notre site Web. Les crédits de remboursement peuvent expirer s’ils ne sont pas utilisés durant la période spécifiée et n’ont aucune valeur marchande, sauf disposition contraire aux points susmentionnés prévue par la loi applicable.

Si nous estimons à notre discrétion que vous faites une utilisation abusive de notre politique de remboursement, par exemple, si vous avez consommé une partie importante d’un cours pour lequel vous demandez un remboursement ou si vous avez auparavant obtenu le remboursement d’un cours, nous nous réservons le droit de refuser le remboursement, de bloquer votre compte et/ou de limiter toute utilisation future des Services. Si nous bloquons votre compte ou supprimons votre accès à un cours en raison d’une violation des présentes Conditions ou de nos Directives sur la confiance et la sécurité, vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement d’aucune sorte.

3.4 Cadeaux et codes promotionnels

COACHISSAN ou ses partenaires peuvent offrir des cadeaux et des codes promotionnels aux participants. Certains codes peuvent être utilisés dans le cadre de crédits offerts ou promotionnels appliqués à votre compte COACHISSAN. Vous pourrez alors les utiliser pour acheter des cours éligibles sur notre plateforme en fonction des conditions incluses dans vos codes. D’autres codes peuvent être directement utilisés pour des cours spécifiques. 

Ces codes et crédits, ainsi que toute valeur promotionnelle qui leur est associée, peuvent expirer s’ils ne sont pas utilisés pendant la période spécifiée dans votre compte COACHISSAN. Les cadeaux et codes promotionnels offerts par COACHISSAN ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement en espèces, sauf spécification contraire dans les conditions incluses avec vos codes ou si la loi applicable l’exige. Les cadeaux et codes promotionnels offerts par un partenaire sont soumis aux politiques de remboursement de ce partenaire.

4. Règles en matière de contenus et de comportements

Vous pouvez utiliser COACHISSAN uniquement à des fins légales. Vous êtes responsable de l’ensemble du contenu que vous publiez sur notre plateforme. Vous devez faire en sorte que les avis, questions, messages, cours et autres contenus que vous publiez sur notre plateforme soient conformes à nos Directives sur la confiance et la sécurité et à la loi, et respectent les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Nous pouvons bloquer votre compte en cas d’infractions répétées ou importantes. Si vous pensez que quelqu’un porte atteinte à vos droits d’auteur sur notre plateforme, faites-le-nous savoir.

Vous n’êtes pas autorisé à accéder ou à utiliser les Services, ni à créer de compte à des fins illégales. Votre utilisation des Services et votre comportement sur notre plateforme doit respecter les lois locales et nationales en vigueur ainsi que les réglementations en vigueur dans votre pays. Vous êtes seul responsable de la connaissance et du respect des lois et réglementations auxquelles vous êtes soumis.

Il en va de la discrétion de COACHISSAN de faire appliquer les présentes Conditions et nos Directives sur la confiance et la sécurité. Nous pouvons mettre un terme à ou suspendre votre autorisation à utiliser notre plateforme et nos Services ou bloquer votre compte à tout moment, avec ou sans préavis, pour quelque motif que ce soit, y compris une quelconque violation des présentes Conditions, d’un défaut de paiement à l’échéance, de périodes prolongées d’inactivité sur votre compte, d’aléas techniques, de soupçons quant à votre participation à des activités frauduleuses ou illégales, ou à la demande des autorités policières ou gouvernementales, ou pour toute autre raison à notre seule discrétion. Dès lors, nous pouvons supprimer votre compte et votre contenu et vous empêcher d’accéder à nos plateformes et d’utiliser nos Services. Votre contenu peut toujours être disponible sur les plateformes même si votre compte a été fermé ou suspendu. Vous convenez que nous déclinons toute responsabilité envers vous ou un tiers en ce qui concerne la fermeture de votre compte et la suppression de votre contenu, ainsi que de votre accès à nos plateformes et services.

5. Droits de COAHISSAN sur le contenu que vous publiez

Vous restez propriétaire du contenu que vous publiez sur notre plateforme. Nous sommes autorisés à partager votre contenu avec quiconque par le biais de tout média, y compris à le promouvoir par le biais de publicités sur d’autres sites Web.

Lorsque vous publiez du contenu, des commentaires, des questions et des avis, et lorsque vous nous soumettez des idées et des suggestions de nouvelles fonctionnalités ou d’améliorations, vous autorisez COACHISSAN à utiliser et à partager ce contenu avec d’autres personnes, à le diffuser et à en faire la promotion sur toute plateforme et dans tout média, et à apporter des modifications ou révisions que nous jugeons souhaitables.

En termes juridiques, en soumettant ou en publiant du contenu sur ou par le biais des plateformes, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et libre de droits (avec droit de sous-licence) pour utiliser, copier, reproduire, traiter, adapter, modifier, publier, transmettre, afficher et distribuer votre contenu (y compris votre nom et votre image) sur tous les médias ou via tous les moyens de distribution (déjà connus ou conçus ultérieurement). Cela inclut de mettre votre contenu à la disposition d’autres sociétés, entreprises ou individus qui s’associent à COACHISSAN pour la syndication, la diffusion, la distribution ou la publication de contenu sur un autre média, ainsi que l’utilisation de votre contenu à des fins marketing. Vous renoncez également à tous vos droits de confidentialité, de publicité ou à tout autre droit de nature similaire applicable à toutes ces utilisations, dans la limite permise par la loi applicable, Vous déclarez et garantissez que vous disposez de tout droit, pouvoir et autorité nécessaires pour nous autoriser à utiliser tout contenu que vous nous soumettez. Vous acceptez en outre que vous ne recevrez aucune compensation pour toutes lesdites utilisations de votre contenu.

6. Utilisation de COACHISSAN à vos propres risques

Notre modèle de plateforme sous-entend que nous ne recherchons pas les éventuels problèmes juridiques dans les cours, que nous ne modifions pas les cours le cas échéant et que nous ne sommes pas en mesure de déterminer le caractère légal du contenu d’un cours. Nous n’exerçons aucun contrôle éditorial sur les cours qui sont disponibles sur la plateforme et, à ce titre, ne garantissons d’aucune manière que ce soit le sérieux, le bien-fondé, l’exactitude ou la véracité des cours.

En utilisant les Services, vous pouvez être exposé à du contenu que vous considérez comme offensant, obscène ou choquant. COACHISSAN n’est pas tenue de vous protéger de ce type de contenu et n’est pas responsable de votre accès ou de votre inscription à un quelconque cours, dans la mesure permise par la loi applicable. Cela vaut également pour tous les cours en lien avec la santé, le bien-être et l’activité physique. Vous reconnaissez les risques et les dangers inhérents liés au caractère intense de ces types de cours, et en vous y inscrivant, vous choisissez d’assumer volontairement ces risques, y compris le risque de maladie, de blessure corporelle, d’invalidité ou de décès. Vous assumez l’entière responsabilité des choix que vous faites avant, pendant et après votre inscription à un cours.

Dans le cadre de l’utilisation de nos Services, des liens vers d’autres sites Web qui ne nous appartiennent pas et que nous ne contrôlons pas vous seront présentés. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de tout autre aspect de ces sites tiers, y compris de leur collecte de données à votre sujet. 

7. Droits de COACHISSAN

Nous sommes propriétaires de la plateforme et des Services COACHISSAN, y compris du site Web, et services actuels ou futurs, de nos logos, de nos API, de notre code et du contenu créé par nos employés. Vous ne pouvez pas altérer ou utiliser ces éléments sans notre autorisation.

Tous les droits, titres et intérêts relatifs à la plateforme et aux Services COACHISSAN, y compris notre site Web, nos applications actuelles ou futures, nos API, nos bases de données, et le contenu que nos employés ou partenaires soumettent ou fournissent par le biais de nos Services (à l’exception du contenu fourni par les participants) sont et resteront la propriété exclusive de COACHISSAN. Nos plateformes et services sont protégés par des droits d’auteur, des droits de marque et d’autres lois de la République du Bénin et d’autres pays. Rien ne vous donne le droit d’utiliser le nom COACHISSAN ou tout(e) marque déposée, logo, nom de domaine et autre caractéristique distinctive de la marque COACHISSAN. Tous les commentaires, remarques ou suggestions que vous pouvez faire s’agissant de COACHISSAN ou des Services sont entièrement volontaires et nous serons libres d’utiliser lesdits commentaires, remarques ou suggestions comme nous le souhaiterons et sans aucune obligation envers vous.

Vous ne pouvez pas faire ce qui suit lorsque vous accédez à ou utiliser la plateforme et les Services COACHISSAN :

• accéder, altérer ou utiliser des zones non publiques de la plateforme (y compris le stockage de contenu), des systèmes informatiques de COACHISSAN, ou des systèmes techniques des prestataires de services de COACHISSAN.
• désactiver, perturber ou essayer de contourner une quelconque fonctionnalité des plateformes en lien avec la sécurité, ou examiner, analyser ou tester la vulnérabilité d’un de nos systèmes, quel qu’il soit.
• copier, modifier, créer une œuvre dérivée de, procéder à une ingénierie inverse, un assemblage inverse, ou autrement tenter de découvrir tout code source de notre contenu sur la plateforme et les Services COACHISSAN.
• accéder, chercher, ou tenter d’accéder ou de chercher notre plateforme par tout moyen (automatisé ou autre) autre que celui qui consiste à utiliser nos fonctionnalités de recherche actuellement mises à disposition via notre site Web, nos API (et uniquement en vertu des conditions générales de ces API). Vous ne pouvez en aucun cas utiliser un robot (de crawling, de scraping ou autre) ou tout autre moyen automatisé pour accéder aux Services.
• d’aucune manière utiliser les Services pour envoyer des informations altérées, trompeuses ou fausses identifiant la source (par exemple envoyer des e-mails laissant penser qu’ils proviennent de COACHISSAN) ; ou entraver ou perturber (ou tenter d’entraver ou de perturber) l’accès à tout utilisateur, hébergeur ou réseau, y compris, sans s’y limiter, envoyer un virus ou mener des attaques par saturation, inondation, arrosage ou bombardement de messagerie contre les plateformes ou services, ou de toute autre manière perturbant ou créant une charge excessive sur les Services.

8. Dispositions juridiques diverses

Ces Conditions sont semblables à tout autre contrat et incluent des termes juridiques rébarbatifs, mais importants qui nous protègent des innombrables aléas pouvant survenir et qui clarifient la relation juridique entre vous et nous.

8.1 Accord contraignant

Vous convenez qu’en vous inscrivant et en accédant à nos Services ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par un contrat juridiquement contraignant avec COACHISSAN. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, ne vous inscrivez pas et n’accédez pas à nos Services, et ne les utilisez pas.

Si une quelconque partie des présentes Conditions s’avère non valable ou non applicable en vertu de la législation en vigueur, alors la disposition concernée sera réputée remplacée par une disposition valable et applicable dont l’intention se rapproche le plus de la disposition initiale, et le reste des présentes Conditions demeurera en vigueur.

Même si nous tardons à exercer nos droits ou échouons à exercer un droit dans un cas particulier, cela ne signifie pas que nous renonçons à nos droits selon les présentes Conditions, et nous pouvons décider de les faire valoir à l’avenir. Si nous décidons de renoncer à un quelconque de nos droits dans un cas particulier, cela ne signifie pas que nous renonçons à nos droits de manière générale ou à l’avenir.

Les sections suivantes subsisteront après l’expiration ou la résiliation des présentes Conditions : Sections 2 (Inscription aux cours et accès illimité), 5 (Droits de COACHISSAN sur le contenu que vous publiez), 6 (Utilisation de COACHISSAN à vos propres risques), 7 (Droits de COACHISSAN), 8 (Dispositions juridiques diverses) et 9 (Résolution des litiges).

8.2 Clause de non-responsabilité

Il peut arriver que notre plateforme soit indisponible, soit pour cause de maintenance planifiée, soit pour cause de problème lié au site Web. Il peut également arriver que nous rencontrions des problèmes liés à la sécurité. Il ne s’agit là que d’exemples. Vous renoncez à tout recours contre nous dans l’un quelconque de ces types de cas où tout ne se déroule pas comme prévu. En des termes juridiques plus complets, les Services et leur contenu sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles ». Nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie quant à la pertinence, la fiabilité, la disponibilité, l’opportunité, la sécurité, l’absence d’erreurs ou l’exactitude des Services ou de leur contenu, et déclinons expressément toute garantie ou condition (expresse ou implicite), y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’aptitude à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon. Nous ne garantissons aucunement que vous obtiendrez des résultats spécifiques en utilisant les Services. Votre utilisation des Services (y compris de tout contenu) est entièrement à vos propres risques. Certaines juridictions n’autorisant pas l’exclusion des garanties implicites, certaines des exclusions ci-dessus peuvent ne pas vous concerner.

Nous pouvons décider de ne plus mettre à disposition certaines fonctionnalités des Services à tout moment et pour quelque motif que ce soit. En aucun cas COACHISSAN ou ses sociétés affiliées, fournisseurs, partenaires ou agents ne peuvent être tenus responsables de tout dommage dû à de telles interruptions ou à une telle indisponibilité desdites fonctionnalités.

Nous ne sommes pas responsables des retards ou défauts d’exécution de l’un quelconque de nos Services dus à des événements indépendants de notre volonté, tels qu’un acte de guerre, d’hostilité ou de sabotage ; une catastrophe naturelle ; une panne sur les réseaux électriques, Internet ou de télécommunications ; ou des restrictions gouvernementales.

8.3. Limitation de responsabilité

Il existe des risques inhérents à l’utilisation de nos Services. Vous acceptez pleinement ces risques et renoncez à tout recours et à toute réclamation de dommages-intérêts contre COACHISSAN dans le cas où vous subiriez des pertes ou dommages liés à l’utilisation de notre plateforme et de nos Services. En des termes juridiques plus complets, dans la mesure permise par la loi, nous  ne serons pas tenus responsables des dommages indirects, accessoires, punitifs ou consécutifs (y compris la perte de données, de revenus, de bénéfices, d’opportunités commerciales, une blessure corporelle ou un décès), que ce soit dans le cadre d’un contrat, d’une garantie, d’une responsabilité civile, d’une responsabilité produit ou autre, même si nous avons été avertis au préalable des risques de dommages. Notre responsabilité envers vous ou tout tiers se limite en toutes circonstances au plus élevé des deux montants suivants : 64000 X0F (100 €) ou le montant que vous nous avez réglé dans les douze (12) mois avant l’événement à l’origine de vos réclamations. Certaines juridictions n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, certaines des exclusions ci-dessus peuvent ne pas vous concerner.

8.4 Indemnisation

Si votre comportement nous attire des ennuis juridiques, nous pouvons exercer un recours légal contre vous. Vous acceptez d’indemniser, de défendre (à notre demande) et de garantir COACHISSAN, contre de quelconques réclamations, demandes, pertes, dommages ou frais et dépens (y compris les frais raisonnables d’avocats) de tiers découlant (a) du contenu que vous publiez ou soumettez, (b) de votre utilisation des Services, (c) de votre violation des présentes Conditions, ou (d) de votre violation de tous droits d’un tiers. Votre obligation d’indemnisation subsistera après la résiliation des présentes Conditions et de votre utilisation des Services.

8.5 Droit applicable et compétence judiciaire

Lorsque les présentes Conditions mentionnent le terme « COACHISSAN », elles se réfèrent à l’entité COACHISSAN avec laquelle vous avez conclu un contrat. Si vous êtes un participant, l’entité avec laquelle vous êtes contractuellement lié et la loi applicable seront généralement déterminées en fonction de votre lieu de résidence.

8.6 Actions en justice et avis

Aucune action, quelle que soit sa forme, relative à l’interprétation ou l’exécution de cet Accord ne peut être intentée par l’une ou l’autre des parties plus d’un (1) an après la survenance du litige, excepté lorsque cette limitation ne peut pas être imposée par la loi.

Tout avis ou toute autre communication remis(e) sera transmis(e) par écrit, soit par courrier recommandé avec accusé de réception, soit par courrier électronique (par nous à l’e-mail associé à votre compte ou par vous à contact@coachissan.com), conformément aux présentes.

8.7 Relation entre vous et COACHISSAN

Les deux parties conviennent qu’aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi, de sous-traitance ou de représentation légale n’existe entre elles.

8.8 Renonciation à toute cession

Vous ne pouvez ni céder ni transférer les présentes Conditions (ou les droits et licences accordés au titre de ces Conditions). Rien dans les présentes Conditions ne vous confère un droit, avantage ou recours quelconque sur/contre toute personne ou entité tierce. Vous acceptez que votre compte soit non transférable et que tous les droits liés à votre compte et autres droits selon les présentes Conditions cessent à votre décès.

9. Résolution des litiges

En cas de litige, notre Équipe Support se tient à votre service pour vous aider à trouver une solution. En outre, les parties chercheront une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes Conditions générales d’utilisation devront être portées, même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux ivoiriens.

10. Mises à jour de ces Conditions

De temps à autre, nous pouvons mettre à jour ces Conditions afin de clarifier nos pratiques ou d’intégrer des pratiques nouvelles ou différentes (lorsque nous ajoutons de nouvelles fonctionnalités, par exemple). COACHISSAN se réserve le droit de réviser ou de modifier ces Conditions à tout instant et à son entière discrétion. Lorsque nous modifions sensiblement ces Conditions, nous vous en informons de manière claire, notamment via des notifications envoyées à l’adresse e-mail spécifiée dans votre compte ou via une note d’information publiée sur nos Services. Sauf indication contraire, toute modification prend effet le jour de sa publication.

Si vous continuez d’utiliser nos Services après entrée en vigueur des modifications, cela signifie que vous acceptez ces modifications. La version révisée de ces Conditions remplacera toutes les versions antérieures de ces Conditions.

11. Comment nous contacter

Le meilleur moyen de nous contacter est par le biais de notre Équipe Support. Nous serions ravis que vous nous fassiez part de vos questions, préoccupations et commentaires sur nos Services